J.O. 226 du 29 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601294A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 septembre 2006, M. Yvan Castillo, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable liquidateur du groupement d'intérêt public du grand projet de ville Stains - Saint-Denis - Pierrefitte, en remplacement de M. Louis Baillard.

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 6 janvier 2006.